Conditions générales de vente

En vigueur au 27 août 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits de literie conclues sur le site dormel.fr entre Dormel et tout consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Vendeur

Dormel — Jordan CHRISTIAN, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, 60 rue François Ier, 75008 Paris, SIREN 101303204, SIRET 10130320400016. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : contact@dormel.fr — 06 87 87 82 52.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles sur chaque fiche. Les photographies et illustrations ont une valeur d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel : de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. Les dimensions annoncées peuvent varier de quelques centimètres, tolérance usuelle en literie.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, vous en êtes informé sans délai et remboursé intégralement.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts. La livraison en France métropolitaine est offerte, sans minimum d'achat : le prix affiché est le prix final.

Lorsqu'un prix de comparaison barré est affiché sur un pack, il correspond à la somme des prix des produits qui le composent, vendus séparément sur le site au même moment.

Dormel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande suit les étapes suivantes : sélection des produits et de leurs options, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du moyen de paiement, puis validation finale. Cette dernière étape vaut acceptation du prix et des présentes conditions.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé. La vente n'est définitive qu'après cet envoi et l'encaissement du paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue comptant à la commande, par carte bancaire, PayPal ou Klarna [À COMPLÉTER : retirer les moyens non activés]. Un paiement échelonné en trois ou quatre fois peut être proposé par nos partenaires ; il relève alors de leurs propres conditions, que vous acceptez auprès d'eux.

Les transactions sont sécurisées et chiffrées. Dormel n'a jamais accès à vos données bancaires complètes.

Article 7 — Livraison

Les modalités, délais et zones desservies sont détaillés dans notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en l'absence d'indication de date, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, vous pouvez résoudre le contrat après nous avoir enjoint de livrer dans un délai raisonnable ; le remboursement intervient alors sous quatorze jours.

Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit.

Article 8 — Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Les modalités, les exceptions liées à l'hygiène et le formulaire type figurent dans notre politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale et s'exercent auprès de Dormel, à contact@dormel.fr.

Article 10 — Garanties commerciales

Les matelas sont garantis dix ans, le reste de la literie deux ans, contre les défauts de fabrication. Ces garanties ne couvrent ni l'usure normale, ni les taches, ni les dommages liés à un mauvais usage ou à un entretien non conforme.

Article 11 — Responsabilité

Dormel ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible d'un tiers ou de faute de l'acheteur. Sa responsabilité ne peut en tout état de cause excéder le montant de la commande concernée.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison et au service après-vente. Le détail des traitements et l'exercice de vos droits figurent dans notre politique de confidentialité.

Article 13 — Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@dormel.fr. À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur].

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur qui vous permettent de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.