Conditions d’utilisation
Conditions d'utilisation du site
Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site dormel.fr. Les ventes conclues sur le site sont régies, elles, par nos conditions générales de vente.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion. Nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité continue mais pouvons l'interrompre à tout moment pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité.
Compte client
La création d'un compte est facultative. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement en cas d'utilisation non autorisée.
Contenu du site
Nous apportons le plus grand soin aux informations publiées, notamment aux caractéristiques techniques des produits. Des erreurs restent possibles : en cas d'écart manifeste entre une fiche produit et le produit livré, écrivez-nous, nous reprenons le produit à nos frais.
Les photographies et vidéos sont des illustrations. Les couleurs peuvent varier selon les écrans.
Usage autorisé
Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des zones non publiques, à ne pas extraire massivement son contenu par des moyens automatisés, et à ne pas l'utiliser à des fins illicites.
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, vidéos, logo, éléments graphiques et code du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.
Liens externes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment ceux de nos prestataires de paiement et de suivi de colis. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité les concernant.
Modification
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite. Pour une commande, c'est la version acceptée lors de la validation qui fait foi.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
La politique de confidentialité est déjà générée par Shopify — elle est marquée « Automatisée » et se met à jour toute seule. Ne la remplacez pas par un texte à vous : vous perdriez cette mise à jour. Ouvrez-la simplement une fois pour vérifier qu'elle mentionne bien votre identité et l'adresse contact@dormel.fr.
Vous ne pouvez pas être votre propre médiateur. C'est le principe même du dispositif : le médiateur de la consommation est un tiers indépendant du vendeur, agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Inscrire vos propres coordonnées à cet endroit reviendrait à écrire que le litige entre vous et votre client sera arbitré par vous — c'est sans valeur, et c'est sanctionné comme une absence de médiateur.
C'est une obligation légale, pas une option, dès la première vente à un particulier (article L612-1 du Code de la consommation). L'absence d'adhésion est passible d'une amende administrative pouvant aller jusqu'à 15 000 € pour une personne physique.
Ce qu'il faut faire, concrètement : comptez 50 à 100 € par an. Consultez la liste officielle des médiateurs agréés sur economie.gouv.fr, rubrique médiation de la consommation. Les organismes les plus utilisés par les boutiques en ligne sont CNPM Médiation Consommation, MEDICYS, CM2C, AME Conso et Devigny Médiation — vérifiez leur agrément en cours sur la liste officielle avant d'adhérer, elle est mise à jour régulièrement. Une fois inscrit, l'organisme vous fournit le libellé exact à publier : remplacez les trois champs « médiateur ».
Une fois les politiques publiées, elles apparaîtront automatiquement dans votre pied de page : j'ai réactivé le réglage show_policy_links lors des corrections précédentes.